Gouvernance et corruption en Haïti

Gouvernance et Corruption en Haïti

Donneur d’Ordre: Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC)

Avec l’Assistance Technique et Financière de l’Institut de la Banque Mondiale

Bureau de Recherche en Informatique et en Développement Économique et Social
(BRIDES)

Résultats de l’Enquête Diagnostique sur la Gouvernance et la Corruption

BRIDES, 22 Août 2007

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• Justification et Antécédents de l’Étude
• Méthodologie et Échantillonnage
• Les principaux résultats de l’Étude
• Principaux problèmes vus par les sous populations
• Gouvernance et le secteur public
• Expériences des usagers des services publics
• La Corruption
• Conclusions et Recommandations

Plan de présentation

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Justification et Antécédents

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En Haïti, la mauvaise gouvernance et la corruption touchent toutes les régions et affectent le fonctionnement des institutions publiques. L’ampleur de la corruption depuis le dernier quinquennat suscite la préoccupation du gouvernement haïtien, celle des membres de la Société Civile organisée et des Institutions internationales. La côte d’alarme a été atteinte quand, dans une étude publiée en 2003 par Transparency International, sur l’Indice de Perception de la Corruption, Haïti a été classée en 3ème position parmi les nations les plus corrompues de la planète.

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• Des mesures concrètes permettant de ralentir la tendance évolutive de la corruption au sein des institutions publiques, furent décidées et appliquées.
• Grâce à la diligence du Ministère des Affaires Étrangères, Haïti a déposé par devant l’Organisation des États américains (OEA) son dossier de ratification de la Convention contre la corruption.
• Création de L’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) en septembre 2004.

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• Rapports sur la corruption dans les administrations publiques au cours de la période 2002-2004 par la Commission gouvernementale et l’UCREF
• Volonté politique en faveur de politique publique de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption

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Donc, la planification de telles politiques fait appel nécessairement à la préparation d’une Enquête diagnostique approfondie sur l’état de la Gouvernance et de la Corruption en Haïti. Ainsi, le BRIDES, firme haïtienne indépendante et expérimentée dans ce genre d’études a été sélectionnée pour la réalisation de cette enquête pour la Collecte, l’exploitation et l’Analyse des données.

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Objectif de l’Enquête

• L’enquête visait principalement à connaître l’expérience et la perception des Haïtiens et Haïtiennes sur l’état de la gouvernance et de la corruption en Haïti.

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Approche méthodologique

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Taille de l’échantillon / Populations ciblées

• Les Ménages (N1= 1072)
• Les Fonctionnaires Publiques (N2= 906)
• Les Chefs d’entreprises (N3= 506)
• Les Dirigeants d’ONG (N4= 100)

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L’univers d’échantillonnage pour les quatre domaines de l’étude se définit comme suit :

• Les Ménages

La base de sondage pour les ménages a été déterminée suivant un tirage aléatoire à deux (2) degrés. Le premier degré correspond à l’échantillonnage des sections d’énumérations (Sd’E), à partir de la liste des Sd’E établie par l’Institut Haïtien de Statistique et d’Informatique (IHSI) à l’occasion du Recensement de la Population et de l’Habitat de 2003.

Le second degré correspond au tirage des unités primaires de la base de sondage, à partir des Sd’E, pour déterminer les ménages à visiter pour l’application d’un questionnaire spécifique.

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• Les Agents du Secteur public

La liste complète des agents de l’État obtenue auprès du Ministère de l’Économie et des Finances et auprès de toutes les entreprises publiques, a servi de base de sondage pour cette sous-population.

• Les chefs d’entreprises du secteur privé des affaires

La base de sondage est constituée par la liste des entreprises formelles et informelles dont disposait le BRIDES suite à une enquête antérieure. Cette liste renseigne sur l’identité et l’adresse du chef d’entreprise.

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• Les ONG

Le ministère de tutelle des ONG, en l’occurrence le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe, a fourni au BRIDES la liste officielle des ONG autorisées à fonctionner sur le territoire national. Cette liste a servi de base de sondage.

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Les Zones Ciblées

• Aire Métropolitaine de Port-au-Prince
• Cap-Haïtien
• Zones Frontalières: (Ouanaminthe & Malpasse)

L’enquête a été conduite dans trois zones :

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Durée de la collecte des Données

Le travail sur le terrain de l’enquête diagnostique a commencé en Octobre 2005 pour s’achever en Janvier 2006.

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Instruments de l’enquête

Ils sont au nombre de quatre :

• Les questionnaires spécifiques
• La fiche de ménage
• Les manuels d’instructions aux enquêteurs et aux superviseurs
• Les croquis des Sd’E sélectionnées

Les questionnaires spécifiques à chaque sous-population concernée par l’étude en constituent l’instrument principal. Ils ont été, en grande partie, proposés par la Banque Mondiale dans le souci de faciliter la comparaison des résultats de l’étude en Haïti avec ceux d’autres études similaires, réalisées dans d’autres pays.

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Présentation des résultats

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(1) Principaux défis et problèmes

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Qualité de vie des Ménages

• Leur perception de la qualité de vie actuellement est plutôt mauvaise.

En fait, 55.1% des ménages interrogés considèrent que leur qualité de vie est «mauvaise» ou «très mauvaise».

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Perception des Ménages de la qualité de vie actuelle par zone d’enquête

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Principaux problèmes du point de vue des ménages et des Employés du Secteur Public

• Les ménages considèrent que le Chômage, le Coût élevé de la vie, le coût de l’éducation et le Coût élevé des soins médicaux sont les principaux problèmes du pays.
• Le Coût élevé de la vie, l’Inflation et le Chômage sont les principaux problèmes du pays d’après les fonctionnaires.

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Principaux problèmes du pays d’après les Ménages et les fonctionnaires

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Les Chefs d’Entreprise

• «L’insécurité» ressort comme le principal obstacle à la croissance des entreprises. En effet, 98.2% des Chefs d’Entreprises considèrent ce phénomène comme un très grave obstacle.

- Viennent ensuite le Crime/Vol : 95.4% et l’Inflation 94.6%.

• 87% des chefs d’entreprise considèrent la Corruption dans les secteurs public et privé comme étant un obstacle important à la croissance des entreprises.

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Les Dirigeants d’ONG

• 52,0% des dirigeants d’ONG pense que la situation actuelle en Haïti s’«empire» ou «a beaucoup empiré» au cours des 3 années qui ont précédé l’enquête diagnostique.
• Seulement 10% qualifient la situation actuelle de «très bonne» ou «bonne», 37% disent qu’il n y a eu aucun changement.
• Proportion des ONG qui pensent que la situation en Haïti sera :

«Meilleure dans les deux prochaines années : 29%»

«Pire dans les deux années à venir» : 19%

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(2) La Gouvernance et le Secteur Public

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Confiance dans les autorités nationales

Près de 2/5 des répondants chez les ménages et les entreprises privées (respectivement 38,4% et 38,9%) ont estimé que les besoins du peuple n’étaient «jamais» pris en compte et moins de 11% et 14%, respectivement, des répondants de ces deux groupes ont pensé que les besoins du peuple étaient «souvent» ou «toujours» au centre des décisions gouvernementales.

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Confiance dans les autorités nationales

Opinions des répondants sur la mesure selon laquelle le gouvernement prend en compte les besoins publics

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Confiance dans les autorités locales

Une évaluation similaire a été faite concernant les autorités locales. Il s’est dégagé un consensus général parmi les quatre groupes de répondants qui considèrent que les dirigeants locaux gouvernent dans leur «propre intérêt» et non dans l’ «intérêt général».

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Efficacité des Institutions

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Efficacité des institutions, selon les Employés du secteur public

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Qualité des services

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Qualité des services

• Les collectivités locales, représentées par les Délégations et les Municipalités, sont la deuxième catégorie d’institutions les plus souvent citées comme offrant des services «très mauvais» ou «mauvais».
• Les entreprises d’utilité publique − Électricité d’Haïti, CAMEP/SNEP et TELECO − n’ont pas de très bons résultats et, respectivement, 70,1%, 67,8% et 64,6% des ménages considèrent leurs services mauvais ou très mauvais.
• Le système judiciaire est considéré comme «mauvais» ou «très mauvais» par plus des trois quarts des ménages interrogés (75,1%).

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Classement par les ménages des 10 institutions/entreprises publiques les plus mauvaises en terme de qualité de service.

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Cette piètre qualité de service constitue un obstacle important à l’accès aux services publics, décourageant complètement certains utilisateurs. Par exemple, 24,3% des utilisateurs qui avaient besoin des services de la Direction Générale des Impôts ont décidé de s’en passer, et 31,9% de ceux-ci ont dit qu’ils perdraient trop de temps à utiliser ce service. Ce problème d’inefficacité fait partie des principales raisons invoquées par les répondants pour ne pas accéder à un service public.

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Gestion du Personnel

• 86,2% des employés du secteur public pensent que le mérite ou les compétences ont été des critères importants ou très importants dans les décisions concernant le personnel.
• Les avis des agents publics sont quasi paritaires en ce qui a trait à l’utilité de ces décisions pour l’amélioration de l’efficience institutionnelle (50.2% pour Souvent et 49.8% pour Jamais).

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Gestion du Budget

• Les Agents publics échantillonnés affirment un déficit de transparence lié à la Gestion Budgétaire dans leurs institutions.

• Les décisions de Gestion Budgétaire ne font pas objet de publication généralement.

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Perception des Fonctionnaires sur le mode de recrutement dans l’administration

Voies régulières = concours + promotion interne

Voies irrégulières = recommandation d’une personnalité + relations personnelles

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Moral du personnel

• Seuls 5,2% des agents du secteur public ont estimé que leur salaire était «suffisant » ou «très suffisant».
• 59,2% des personnes interrogées étaient soit «confiantes» ou «très confiantes» qu’elles conserveraient leur poste ou recevraient une promotion si elles «faisaient bien leur travail».
• 74% des fonctionnaires ont indiqué que des départs permanents pour le secteur privé n’arrivaient «jamais» ou que «rarement».

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Départs permanents du secteur public vers le secteur privé

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(3) Expériences des usagers des services publics

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Évaluation/Performance du système judiciaire

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Notons,

• 92% des ménages et 67% des chefs d’entreprises qui ont eu affaire au système judiciaire l’ont décrit comme injuste.
• 84% des ménages et 64% des ONG considèrent que les tribunaux sont discriminatoires vis-à-vis des pauvres.
• 9,7% des ménages et 4% des ONG ont déclaré avoir évité tout recours au système judiciaire même quand ils ont besoin de faire appel aux services d’un tribunal.

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Évaluation du système judiciaire: Perception des différents groupes

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Importance de certains obstacles à l’utilisation des tribunaux en Haïti (déclaration des Ménages)

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Méthodes de résolution extrajudiciaire des conflits

Réponse

des

Ménages

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Sécurité

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Types de violence subis par les répondants au cours des 12 mois précédant l’Enquête

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Principales Sources de l’Insécurité

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Expériences avec les élections et les droits politiques

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Droit de vote

81,8% des citoyens répondants sont d’accord ou tout à fait d’accord pour dire que les Haïtiens disposent du droit de vote.

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Liberté d’expression et
Liberté de la presse

81,6% sont d’accord ou tout à fait d’accord pour dire qu’ils pouvaient parler librement à la télévision.

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Liberté de réunion et de manifestation

Une grande majorité des Haïtiens (75,4%) ont été d’accord ou tout à fait d’accord pour dire qu’ils étaient libres de «participer à des manifestations légales», les femmes étant moins enclines à être d’accord.

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Liberté d’association

88% des Haïtiens interrogés estiment être libres de «se réunir sans difficulté pour résoudre les problèmes de leur communauté».

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Droit de participer aux campagnes électorales

86,4% des Haïtiens interrogés ont été d’accord ou tout à fait d’accord pour dire que «tout Haïtien peut participer librement aux campagnes électorales du candidat de son choix».

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Liberté de culte

À la question de savoir si l’on pouvait dire que «tout Haïtien était libre de pratiquer la religion de son choix», 95% des répondants ont dit être d’accord ou tout à fait d’accord. Il n’y avait pas de divergences notables sur cette question entre les différents groupes interrogés.

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Informations concernant les droits fondamentaux

La politique d’information de l’État est la seule source de préoccupation concernant les droits fondamentaux qui soit mentionnée par les répondants. Seulement 22,2% d’entre eux ont le sentiment d’être tenus «informés» ou «très informés» par l’État au sujet de leurs droits fondamentaux.

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(4) La corruption

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Étendue de la corruption

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Opinions des employés du secteur public sur l’étendue de la corruption dans la Société Haïtienne

Les employés du secteur public prétendaient que la corruption était répandue au sein du Gouvernement haïtien, cependant ces répondants avaient le sentiment que le problème s’était amélioré au cours des trois années précédant cette étude.

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Causes de la corruption

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Les plus importantes raisons pour les employés du secteur public qui favorisent la corruption en Haiti

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Responsables de la corruption

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Opinions des ménages sur qui encourage la corruption en Haïti

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Intégrité des institutions

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Dix Institutions les plus corrompues d’après les Ménages

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Dix Institutions les plus corrompues d’après les Chefs d’Entreprise

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Dix Institutions les plus corrompues d’après les Dirigeants d’ONG

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Dix Institutions les plus corrompues d’après les Fonctionnaires

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Pratiques de corruption

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Versement de Pots-de-vin pour des transactions publiques :

• C’est le type de corruption le plus courant en Haïti d’après les ménages, les Entreprises privées, les Employés du secteur public et les ONG.
• Cette forme de corruption se produit le plus fréquemment dans le Service de la Circulation des Véhicules et l’Administration Générale des Douanes.

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Les types de corruption d’après les dirigeants d’ONG

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Lutte contre la Corruption

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Volonté de combattre la corruption

• 70,1% des ménages ont dit que le Gouvernement encourageait la corruption.

• 33,7% des ménages ont pensé que le Gouvernement haïtien n’était «pas sincère» ou «pas du tout sincère» dans la lutte contre la corruption.

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Avis des employés du secteur public sur quelques institutions qui ont souvent ou beaucoup aidé dans la lutte contre la corruption

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Classement des institutions vues comme efficaces dans la lutte contre la corruption, d’après les avis des ménages

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Pourquoi les Ménages et les Fonctionnaires refusent-ils de dénoncer les cas de corruption?

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(5) EFFORTS DE RÉFORME ET IDÉES D’AMÉLIORATION

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Priorités dans les réformes du secteur public, d’après les fonctionnaires du secteur public

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Conclusion et Recommandations

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Les Enquêtés s’accordent à dire que la corruption est un sérieux problème et expriment un grand désir que cette question soit traitée. Toutefois, et cela est quelque peu encourageant, davantage de fonctionnaires pensent, que le problème de la corruption était plus généralisé trois ans avant cette étude, soit en 2002.

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• Le Pot-de-vin est le type de corruption le plus courant en Haïti d’après les ménages, les Entreprises privées, les Employés du secteur public et les ONG.
• Les usagers rapportent que c’est au Service de la Circulation des Véhicules et l’Administration Générale des Douanes qu’ils sont le plus souvent contraints de payer des pots-de-vin.

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• L’insécurité reste un obstacle majeur à l’accès à à la croissance économique d’après les Chefs d’Entreprise. La majorité des Ménages ont subi cette insécurité sous forme d’agressions sur la voie publique, d’enlèvements ou de vols/cambriolages. Alors que pour les entreprises, le problème le plus important reste le vol.

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La confiance élémentaire des quatre groupes dans les institutions de l’état au niveau national aussi bien que local était faible. Les résultats font clairement apparaître que les principaux organismes décisionnaires et responsables politiques jouissent de faibles niveaux de confiance; peu des répondants ont qualifié d’honnêtes et d’efficaces les institutions et organisations comme le parlement, l’exécutif et les partis politiques.

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• Dans le secteur public, les fonctionnaires estiment que les pratiques de gouvernance portant sur le recrutement du personnels et les décisions budgétaires sont relativement compliquées et l’insuffisance des contrôles sur les dépenses budgétaires, le versement de pots-de-vin et l’influence de la politique dans les décisions concernant le recrutement restent problématiques.

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Cependant, le secteur public haïtien a eu aussi des résultats relativement bons sur les mesures de transparence concernant le personnel et le budget, qui sont les points d’entrée typiques de la corruption.

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• La méfiance vis à vis de la Justice et des forces de police conduit la majorité des victimes à avoir recours à d’autres moyens de sécurité. Les répondants pensent que la Police ne peut assurer leur sécurité.

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L’enquête diagnostique confirme que la persistance d’une mauvaise gouvernance est la cause de pertes d’argent considérables pour les ménages haïtiens et les entreprises privées et dissuade de nombreuses personnes de faire appel à des services publics essentiels.

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En fin de compte, il se dégage des opinions exprimées par les quatre (4) sous populations ou groupes cibles une affirmation de la mauvaise gouvernance des affaires publiques inductrice de corruption généralisée et d’aggravation des conditions de vie des populations pauvres. En outre, la dégradation de l’environnement, conséquence de la mauvaise gouvernance, place le pays au bord d’une éventuelle catastrophe naturelle. La désertification, la criminalité, la violence quotidienne - phénomènes inconnus en Haïti, trente ans avant cette étude- sont également des produits de la mauvaise gouvernance. Tous ces constats malheureux interpellent la conscience des haïtiennes et haïtiens en faveur d’une participation volontariste aux combats pour une bonne gouvernance et l’éradication de la corruption en Haïti.

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En définitive, Le BRIDES espère que l’étude sur la gouvernance et la perception de la corruption aura contribué, entre autres, à :

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• Combler un vide informationnel dans certains domaines de la gouvernance et dans la définition de la nature et de l’intensité de la corruption dans les principales institutions publiques.
• Renseigner au sujet de l’impact de la corruption sur le développement du secteur privé, sur la vie de la population, sur la situation de pauvreté en Haïti et sur la vie démocratique du pays.

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• Permettre la disponibilité de données de qualité nécessaire aux prises de décision en matière de fixation de politiques publiques de l’élaboration d’une stratégie nationale pour la gouvernance et la lutte contre la corruption.
• Offrir à différents secteurs de la population l’opportunité de participer par leur libre opinion aux processus décisionnels relatifs à l’avènement en Haïti d’un développement socio-économique durable centré sur la bonne gouvernance et le contrôle de la corruption.

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• Établir une base de référence sur l’état de la gouvernance et la corruption qui permettra au gouvernement et à la population d’Haïti, de mesurer l’impact des reformes qui visent à améliorer la gouvernance et à réduire la corruption.

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Remerciements

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• L’Équipe de l’Institut de la Banque Mondiale qui a assuré le financement et l’assistance technique :

Marc Nelson, chef de projet

Susana Carrillo, Responsable de mise en œuvre

Ruben Diaz-Plaja

Camille Bryan.

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• L’Équipe de l’ULCC qui a assuré la supervision et la coordination :

Amos Durosier, Directeur Général de l’ULCC

Pierre-Louis Opont, Directeur des Opérations.

• L’Équipe du Comité de Pilotage composé de:

Rémy Mathieu, Président

Elie Durand, Marie Lyna P. Allien, Rosny Desroches, Pierre E. Etienne, M. Antoinette Cayemitte, Mimose A. Janvier, Jean S. Etienne, Joseph S. Registre, Thomas Lalime, Oswald Tristan et Darlyne Loiseau.

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Et,

• L’Équipe du BRIDES qui a réalisé la collecte et l’analyse des données:

Frantz Fortunat, PDG du BRIDES, Coordonnateur de l’Equipe

Luckner Saint Dic, Expert
(Feu) Fritz Hyppolite, Expert
Eliodor Clervil, Expert
Vernet Larose, Consultant
Roland Altidor, Consultant
Jean Numa Desruisseaux, Expert
Emmanuel Charles, Consultant

Samuel Emieux Jean, Chef du service de traitement des données.

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Merci de votre attention

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