Reportage à la commission des Recours des Réfugiés -CRR France

Réussir le « deuxième tour » :

Des preuves, du soutien... et de la chance

En 2003, la CCR a accepté 3264 demandes, ce qui a porté le nombre total des statuts accordés (OFPRA +CCR) à 9790, soit un taux global d’admission (OFPRA+CCR) de 14,8% contre 16,9% en 2002

C’est la phase de suspens, « nous sommes tous dans une situation psychologiquement difficile ». Plus de recours, ni de secours après la décision non favorable de la Commission des Recours des Réfugiés (CRR) qui juge les refus de l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) envers les demandeurs d’asile.

On est à la CRR, il est déjà 8 heures du matin, l’ambiance commence ! Bonjour, Maître pouvez-vous nous accorder quelques minutes pour une petite interview, nous sommes de la Maison des Journalistes? Réponse : « Excusez-moi je ne peux pas, je suis hyper occupée avec mon client, désolée » La CRR comprend 9 sections, composées chacune de trois personnes : le président qui conduit le débat et assure la police des audiences, un assesseur désigné par le conseil de l’OFPRA et un autre assesseur représentant du HCR (Haut Commissariat pour les Réfugiés).

Il y a deux audiences par jour une session en matinée et l’autre dans l’après-midi auxquelles sont inscrits dix-huit dossiers. Pour l’audience, on a : un président qui peut être le magistrat du Conseil d’Etat ou d’une direction administrative, un commissaire du HCR, un rapporteur et un greffier. Le rapporteur est chargé auprès de la commission pour chaque dossier de présenter à l’audience la situation du requérant en fait et en droit et de conclure par une proposition d’éligibilité en statut ou de confirmation du rejet de l’OFPRA.

Les avocats jouent un rôle important pour les requérants, en leur apportant un soutien psychologique et moral, nous dit une avocate. Ils les aident à recadrer leur récit, à mieux répondre et à être précis. Tout requérant sollicitant l’appui d’un avocat expose mieux son histoire et augmente sa chance d’avoir le statut de réfugié. En 2003 plus de 55 % des requérants sont accompagnés d’un avocat. En 1999 l’OFPRA enregistrait 30 897 primo-demandes. 22,8 %, ont obtenu leur statut dont 15,7 % par l’OFPRA et 7,1 % par la CRR. Le taux des demandes ne cesse de croître dans les années suivantes. 47 291 primodemandes en 2001 avec un taux d’admission global de 18 %, dont 12,4 % par l’OFPRA et 5,6 % par la CRR. Pour l’année 2002, 51 087 primo-demandes ont été enregistrées soit une hausse de 8 % par rapport à l’année précédente.

En 2003 52 204, encore une augmentation de 2,18 %. La France est devenue le pays de l’Union Européenne recevant le plus grand nombre de demandes d’asile, avec une augmentation constante, alors qu’en Europe on enregistre une baisse de 25 % des demandes.

Renald LUBERICE, Journal de la Maison des Journalistes, « œil de l’exilé », n° 5, Paris, mai 2004