Il « parait » que la machine démocratique est en route en Haïti. En tout cas, c’est ce que dirait l’observateur lamba. Après les élections présidentielles et législatives puis les élections locales et municipales on s’accorde tous à dire que c’est un pas vers la démocratie. Effectivement ça l’est. La mise en place de ces institutions est une étape importante dans la marche vers la démocratie. Parmi ces institutions le parlement joue un rôle déterminant.
Selon la conception rousseauiste, c’est le « peuple qui fait la loi ». Il exerce ce pouvoir législatif à travers le parlement qui le représente. En qualité de représentants du peuple les parlementaires jouent non seulement le très important rôle de législateur, mais aussi de modèle à la société toute entière. La qualité de parlementaire confère-t-elle à nos députés le statut de « justicier » ?
La semaine dernière Michelet Casimir, député de Baradères, fait état d’actes de violence qu’il aurait subis de la part du directeur central de la police administrative Jean Saint Fleur et des policiers qui l’accompagnaient au motif d’ « avoir enfreint une règle de la circulation ». Immédiatement après tous les collègues du député se sont révoltés. A quel titre ? N’est-il pas une affaire qui implique un citoyen, bénéficiant du statut de député, et des fonctionnaires de l’Etat ? Les députés se seraient-t-ils soulevés en groupe si l’intéressé était un simple citoyen lamba ? Les députés semblent agir plus par solidarité « corporatiste », c’est-à-dire esprit de corps qu’autre chose. La manière dont il procède ne contribue pas au renforcement de l’Etat de droit.
Aucun des députés ne s’est posé la question de savoir si le député Michelet Casimir avait le droit de rouler à contre sens et de refuser d’obtempérer à l’appelle des policiers. Ils n’ont pas non plus ouvert une enquête en vue de vérifier les faits rapportés par leur collègue. Au lieu de cela ils préfèrent lancer des ultimatums à la justice allant jusqu’à réclamer le type de peine qui doit être infligé aux policiers. Ils ne cherchent pas à établir le degré de culpabilité de chaque fonctionnaire impliqué dans l’affaire. Ainsi peut-on parler de l’indépendance de la justice ? Vous comprendrez que notre démarche ne cherche pas à déculpabiliser ni à culpabiliser qui que ce soit.
Si les députés qui sont censés bien connaître la loi et le droit agissent de la sorte, quelle leçon envoient-ils à nos concitoyens ? Doit-on agir ainsi si on veut construire les bases d’un Etat démocratique ? Comment concevoir que le législateur faisant la loi ne respecte pas la loi ? La démocratie et l’Etat de droit vont de paire.
Renald LUBERICE
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